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Écrit par poilagratter
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Lundi, 09 Novembre 2009 22:14 |
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Après une secrétaire qui cache les dossiers, une qui ne l’informe pas, voici une directrice en qui il ne peut avoir confiance. Jouerait-il à ce point de malchance ?La compétence des agents lui déplairait-elle au point qu’il se croit obligé de mettre ces viles péronnelles au placard ? Au grand dam de ce malheureux, il est fort délicat de se débarrasser des personnels qui relèvent de la Fonction Publique Territoriale. Il faut avouer qu’il se demandait il y quelque temps encore de quelle Fonction Publique était issu tout ce petit monde « inutile » qui gravitait dans les collectivités. Comment expliquer que 20 mois plus tôt, il y avait beaucoup trop de personnel à la communauté alors que nous voici à la veille de créer un poste supplémentaire pour « évincer » la directrice dont le seul tort est d’avoir travaillé en parfaite intelligence avec les anciens dirigeants ? Dans une profonde naïveté, on peut croire que les affinités ou encore les orientations politiques n’entrent pas en ligne de compte pour juger du travail effectué. Les textes en vigueur ne s’appliquent pas au Président de la communauté…il est président, il fait ce qu’il veut ! N’oubliez pas, lors de son élection, il a publiquement annoncé qu’il était candidat à la présidence comme chacun pouvait l’être ! Quel programme !Sans les compétences de la directrice, déjà en poste lors des premiers balbutiements de la communauté de communes Val de Cher St-Aignan, le président aurait-il hérité, il y a deux ans, d’une collectivité dynamique qui semble aujourd’hui au ralenti ? Le despotisme dont il fait preuve ne favorise certes pas l’épanouissement dans le travail. Les élus communautaires peuvent-ils décemment fermer les yeux devant une telle attitude ? Si tel est le cas, il faut s’interroger sur le bien fondé du dévouement des agents territoriaux qui donnent sans compter.
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Écrit par les membres de Apic
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Lundi, 09 Novembre 2009 21:16 |
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Voici dans son intégralité le courrier adressé cette semaine à M.le Préfet du Loir et Cher en "lettre avec accusé de réception" Monsieur le Préfet de Loir et Cher Monsieur le Préfet, Nous avons l’honneur de vous informer de notre intention de contester la légitimité de l’exécutif du Conseil Communautaire « Val de Cher Saint-Aignan » suite à la modification de la représentation des communes au sein de ce conseil. Rappel des faits : Lors de la réunion du conseil communautaire du 26 janvier 2009, la délibération suivante a été adoptée à l’unanimité « ARTICLE 6 : Conseil de Communauté la Communauté de Communes est administrée par un Conseil constitué de membres délégués élus par les Conseils Municipaux selon la règle suivante :- La Commune de Saint-Aignan dispose de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants,- La Commune de Noyers-sur-Cher dispose de 3 délégués titulaires et 4 délégués suppléants,- Chacune des autres communes dispose de 2 délégués titulaires et 4 délégués suppléants Les délégués suppléants siègeront avec voix délibérative en cas d'absence d'un titulaire. Le mandat des membres du Conseil prend fin en même temps que le mandat électif. » Résultats du vote :CONTRE : 0POUR : 35Abstention : 0 L’intention initiale était que cette modification des statuts réduisant le nombre de conseillers (35 initialement pour passer à 23 conseillers), soit applicable pour la nouvelle mandature soit en mars 2014. La lecture du procès verbal le démontre sans contestation. Malheureusement, le texte de la délibération ne comportait pas la date d’application de cette modification des statuts. L’arrêté préfectoral du 23 avril 2009 prenait donc naturellement en compte cette modification des statuts et portait le nombre de conseillers à 23 au lieu de 35. Partant du principe que cette modification devait se faire à partir de mars 2014, la réunion communautaire du 29 juin 2009 se déroulait avec 35 conseillers. Mais dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité effectué, Madame la sous préfète indiquait à l’exécutif que les décisions prises étaient illégales. Il fallait donc procéder à l’abrogation des délibérations litigieuses. Une réunion du conseil communautaire fut convoquée le lundi 28 septembre mais annulée pour délai de convocation non-conforme et reportée au 12 octobre. Cette impéritie de l’exécutif pose le problème de la légitimité de l’exécutif dans la mesure où la composition du conseil a été réduite de 12 membres, soit plus du tiers du nombre de conseillers. Il n’existe pas de jurisprudence pour ce cas d’espèce car aucune assemblée ne peut s’être, pendant sa mandature, sabordée en réduisant son nombre de conseillers de plus du tiers. Il convient donc de se référer à la doctrine et aux textes existants. Nous avons déjà la réponse à une question écrite n° 03596 de M. Jean Louis Masson publiée dans le J.O. Sénat du 28/02/2008 page 369. « Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales * publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 779 L'élection du président d'une communauté de communes, comme de tout autre membre du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale, est soumise aux règles applicables aux maire et adjoints, en vertu des dispositions de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales. Elle peut faire l'objet d'un recours en nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal, conformément à l'article L. 2122-13 du code susvisé. Comme le rappelle le Conseil d'État dans sa décision n° 280149 du 5 octobre 2005 (communauté de communes du Val-Drouette), confirmant une jurisprudence constante, les désignations litigieuses auxquelles procède un conseil communautaire constituent des opérations électorales ; par suite, les requêtes qui les concernent ont le caractère de litiges en matière électorale, qui relèvent des règles applicables au contentieux de l'élection des conseillers municipaux. Or, en vertu de l'article L. 248 du code électoral, les électeurs, les éligibles et le préfet peuvent arguer de nullité devant le tribunal administratif les opérations électorales de la commune et, par conséquent, celles qui concernent un établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. Les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection étant éligibles au conseil municipal en vertu de l'article L. 228 du code électoral, tout contribuable d'une commune membre d'un EPCI, comme tout électeur, peut demander au tribunal administratif l'annulation de l'élection du président de cet EPCI. ». Cette réponse ministérielle nous indique que les désignations litigieuses auxquelles procède un conseil communautaire constituent des opérations électorales et tout électeur ou tout contribuable peut demander au tribunal administratif l'annulation de l'élection du président de cet EPCI. Mais nous avons surtout l’article L2122-8 du CGCT qui dispose : « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé. Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal. Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres. En ce dernier cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y est procédé dans le délai d'un mois à dater de la dernière vacance. Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal. » Le conseil de « Val-de-Cher-st Aignan » ayant perdu plus du tiers de son effectif se pose la question de la légitimité de la gouvernance de cet EPCI. Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Le préfet, s'il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif. Nous estimons que dans ce cas d’espèce il y a lieu de procéder à l’élection du président et de ses vice-présidents. C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de bien vouloir prendre en considération notre requête et de prendre les décisions que vous jugerez nécessaires. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments distingués. Simone MALIFAUD Yves PIAU Présidente de l’association APIC Vice-président de l’association APIC Ancienne Maire-adjointe de Thésée Ancien Maire de Saint-Aignan Ancien Président de la Communauté de communes « Val de Cher Saint-Aignan » Ancien Conseiller Général
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Écrit par Simone Malifaud
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Vendredi, 06 Novembre 2009 21:16 |
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N'oubliez pas de consulter la rubrique de votre commune... il s'y passe aussi des choses !
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Mis à jour ( Vendredi, 06 Novembre 2009 21:22 )
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Écrit par Simone Malifaud
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Mardi, 03 Novembre 2009 08:00 |
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La prochaine réunion du Conseil Communautaire est programmée : Lundi 9 novembre à la salle des fêtes de Couffy à 18 h 30, venez nombreux vous informer !
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Écrit par Alain Goutx
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Mercredi, 21 Octobre 2009 17:21 |
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Nicolas Sarkozy, dans son discours le mardi 20 octobre à Saint-Dizier sur la réforme des collectivités territoriales, nous a une nouvelle fois rebattu les oreilles sur le supposé mille-feuille de nos collectivités. Méconnaissance du dossier ou mensonge éhonté, car rappelons que nous avons en réalité que trois niveaux ; la commune, le département et la région. Nombre de niveaux strictement identique aux autres pays européens, sauf, et cela est explicable le Luxembourg, Malte et la Lettonie. Il reste vrai que le nombre de communes reste important avec ses 36 600 municipalités, mais c'est notre histoire, celle de la révolution française où il s'agissait de substituer les paroisses par une organisation civile et laïque non gérée par l'église. Ce nombre important de communes induit un nombre d'élus légèrement supérieur à 500 000. Mais une très grande majorité d'entre eux est bénévole. Le projet propose d'en supprimer 100 000. Rappelons que ces élus bénévoles font un travail de proximité indispensable pour nos concitoyens, et que d'une façon ou d’une autre, il faudrait bien les remplacer par des fonctionnaires territoriaux qui eux, seraient rémunérés ! Amis lecteurs, si vous êtes cardiaques ou grands émotifs, arrêtez de lire cet article car la suite est très dure ! Il s’agit de la réforme de la fiscalité qui est la cousine de la réforme des collectivités territoriales ! Sujet éminemment technique pour lequel Madame Lagarde aurait dit que seulement vingt personnes en France comprenaient de quoi il s'agissait. Aussi nous donnons ci-après ce que nos spécialistes ont retenu.Ce projet de réforme de la taxe professionnelle sera intégré au projet de finances pour 2010 et donc applicable à partir du 1er janvier 2010. Il s'agit de la fin programmée de la Taxe professionnelle payée par les entreprises. Certes, depuis des années, cet impôt, à gauche comme à droite, était très décrié. François Mitterrand, lui-même, lorsqu’il était à l’Élysée, l’avait qualifié en 1983 d’ “imbécile” et “insensé”. Tout en rappelant que c’était la droite qui l’avait instauré en 1975 et que, lui, ne l’avait pas voté. Assis sur les machines et les investissements, il pénalise l’industrie française par rapport à ses concurrentes étrangères. La taxe professionnelle apporte, aujourd’hui aux collectivités territoriales, le chiffre de 16,5 millions d'euro qui sont à comparer aux 5,5 millions d'euro payés actuellement par les ménages. Or Sarkozy nous promet qu'il y aura compensation intégrale. Le maire de Bordeaux estimant même « qu’on se foutait du monde ! ». De plus, une simulation effectuée par les organisations des élus territoriaux (tout bords politiques confondus !) nous dit qu'aujourd'hui les ressources fiscales au niveau national proviennent à 52 % des entreprises et 48 % des ménages soit à peu près à part égale, mais qu'à terme avec le dispositif prévu par cette réforme nous passerions à une participation à hauteur de 73 % pour les ménages et 27 % pour les entreprises soit la proportion de ¾ pour ¼ ! Les communes ne pourront pas faire autrement que d'augmenter la pression fiscale auprès des ménages. Dit autrement, ce sont les ménages par le biais de l’impôt local et de la taxe sur le foncier bâti pour les propriétaires qui auront à payer la différence ! Car les collectivités locales n’auront pas d’autres possibilités pour offrir aux populations le même niveau de services (Ecoles, Lycée, Collèges, transports et restauration scolaires ...) que d’augmenter ces impôts locaux. Ces impôts locaux pesant sur les ménages sont également sujets à critiques fortes pour leur caractère de plus en plus inéquitable, car par exemple, seront épargnés de cette augmentation des impôts locaux les bénéficiaires du bouclier fiscal ! Cette réforme, dont beaucoup de personnes, n’ont pas entendu parler, si elle est appliquée comme prévue, aura une conséquence désastreuse sur le pouvoir d’achat des ménages. Réagissez ! Ecrivez à votre député pour vous indigner sur ce que cette réforme nous prépare !
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Mis à jour ( Mercredi, 21 Octobre 2009 17:30 )
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